CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur le site de NailStudieuses. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne, formations en présentiel et e-books proposés sur notre site. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom de la société : NailStudieuses Academy -Sarah Piazza
Adresse : 4 Rue Gandhi, 59250 Halluin
Numéro d’entreprise : BE0744603375
Adresse e-mail de contact : NailStudieusesacademy@gmail.com
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la NailStudieuses Academy (ci-après le Vendeur) et toute personne (ci-après "le Client") procédant à l'achat de formations en ligne et d'eBooks via le site NailStudieuses Academy.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site.
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des formations en ligne et des eBooks dans divers domaines. Les descriptions détaillées de chaque produit sont accessibles sur le Site.
4. Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le ou les produits souhaités.
Ajouter les produits au panier.
Valider la commande après avoir pris connaissance des CGV.
Procéder au paiement via les options proposées.
Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
7. Livraison des produits numériques
Les formations en ligne et les eBooks sont des produits numériques accessibles immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement ou sur une plateforme d’accès en ligne. Le Vendeur ne fournit pas de support physique pour ces produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement ou l'accès à la formation a été effectué.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations en ligne et des eBooks sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des produits de qualité et d'assurer leur bon fonctionnement. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des erreurs techniques qui échappent à son contrôle.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de cette commande. Le Client peut exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.
12. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation Française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.
Effective Date of Terms of Service: Jan 28, 2025